POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

I.  OBJET

La présente Politique de Confidentialité explique comment Merchant Guild et ses filiales et sociétés affiliées (collectivement dénommées « Merchant Guild », « nous », « notre » et « nos ») collectent, utilisent, divulguent et protègent les données à caractère personnel collectées ou traitées via notre site web, nos applications ou toute autre plateforme numérique ou en ligne que nous pouvons utiliser (collectivement dénommés les « Services ») ainsi que dans le cadre de nos interactions hors ligne avec vous.

​Les données à caractère personnel désignent généralement les informations vous concernant qui, seules ou combinées à d'autres données, peuvent être utilisées pour vous identifier. Nous pouvons collecter, traiter, stocker et partager vos données à caractère personnel tout au long de notre relation avec vous, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité. Les types de données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous utilisons, stockons et partageons ces données dépendent de la nature et des circonstances de notre relation avec vous.

​Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnelles. Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui (seule ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) détermine les finalités et les modalités du traitement des données à caractère personnel.

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II.  COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel vous concernant de l'une des manières suivantes, en fonction de votre relation avec Merchant Guild et de la manière dont vous interagissez avec nous :

• Lorsque vous nous les communiquez via les Services, des formulaires en ligne, ou lorsque vous faites affaire avec nous en ligne ou hors ligne, par exemple lorsque vous adhérez à Merchant Guild, que vous nous contactez, que vous demandez des informations supplémentaires sur un produit ou un service, que vous vous inscrivez à une liste de diffusion ou à un autre type de newsletter, ou que vous nous contactez pour nous poser une question ou nous faire part d'une préoccupation.

• À partir des appareils que vous utilisez pour accéder aux Services, qui peuvent nous fournir des données d'utilisation et des informations techniques connexes via des cookies, des balises Web, des pixels et des technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique en Matière de Cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons ces technologies et vos choix à cet égard.

• De nos fournisseurs et prestataires de services, tels que nos partenaires d'hébergement web et nos fournisseurs d'analyses, qui peuvent nous fournir des informations sur vous ou votre utilisation des Services.

• À partir d'informations accessibles au public, y compris les informations que vous publiez publiquement sur les réseaux sociaux.
   

III.  TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dépendent de la manière dont nous interagissons avec vous. Elles peuvent inclure les types de données à caractère personnel suivants :

• Coordonnées personnelles telles que votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre état, votre province, votre code postal, votre ville et votre pays.

• Informations relatives à votre compte Merchant Guild, telles que votre nom d'utilisateur, votre numéro de compte, l'historique de vos commandes et les informations relatives au paiement.

• Informations de paiement telles que votre numéro de carte de crédit.

• Informations techniques telles que votre adresse IP, les identifiants de vos appareils, les informations relatives à votre navigateur et autres cookies et données d'utilisation, comme décrit ci-dessous.

• Informations professionnelles et relatives à l'emploi si vous postulez à un emploi chez nous, telles que vos antécédents professionnels, votre parcours scolaire, vos qualifications et compétences, votre date de naissance, vos informations relatives à l'admissibilité à l'emploi et vos antécédents judiciaires, lorsque la législation locale le permet.
   

A.  Données d'utilisation

Nous pouvons collecter des informations sur la manière dont les Services sont consultés et utilisés (« Données d'utilisation »). Ces Données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP de votre ordinateur (par exemple, votre adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
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IV.  UTILISATION DES DONNÉES À CARACT`ÈRE PERSONNEL

Merchant Guild utilise les données à caractère personnel à diverses fins, notamment, sans s'y limiter :

• Pour exécuter les commandes et effectuer les transactions,

• Fournir, maintenir, surveiller et améliorer nos Services,

• Pour vous informer des modifications apportées à nos Services,

• Pour vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de nos Services lorsque vous le souhaitez,

• Pour fournir un service client,

• Pour détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques,

• Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes renseigné, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations,

• Pour vous fournir des informations marketing, des communications et des offres concernant des produits ou services de Merchant Guild ou de tiers,

• Pour prévenir, détecter, enquêter et répondre à toute fraude et tout accès ou utilisation non autorisés des Services, y compris les violations des conditions et politiques ou tout autre comportement répréhensible,

• Évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une poursuite d'activité ou d'une procédure de faillite, de liquidation ou similaire, dans laquelle les données à caractère personnel que nous détenons font partie des actifs transférés,

• Pour nous conformer à toutes les procédures, lois et réglementations qui nous sont applicables, y compris celles qui fixent des délais de conservation,

• Pour répondre aux demandes des autorités chargées de l'application de la loi et conformément à la loi applicable, à une ordonnance d'un tribunal ou à des réglementations gouvernementales, y compris nos obligations de transparence, ou

• Comme décrit autrement au moment où vos données à caractère personnel sont collectées, ou avec votre consentement, si cela n'est pas indiqué ici.
   

V.  DIVULGATION DES DONNÉES À CARACÈRE PERSONNEL

Merchant Guild peut partager des données à caractère personnel avec ses sociétés affiliées et ses filiales aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons également partager des données à caractère personnel comme suit :

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A.  Avec les prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés et à des personnes tierces (« Prestataires de services ») qui fournissent divers services et remplissent diverses fonctions pour notre compte, tels que le stockage de données, l'exécution des commandes et les services financiers, juridiques et marketing. Ces Prestataires de services ont accès aux données à caractère personnel uniquement pour accomplir ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
 

B.  Divulgation à des fins d'application de la loi

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à divulguer des données à caractère personnel si la loi nous y oblige ou en réponse à des demandes valides émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

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C.  Pour se conformer aux exigences légales ou protéger Merchant Guild

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel en toute bonne foi si nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour :

• Nous conformer à une obligation légale,

• Protéger et défendre les droits ou la propriété de Merchant Guild,

• Prévenir ou enquêter sur d'éventuelles infractions liées aux Services,

• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou

• Pour nous protéger contre toute responsabilité légale.
   

D.  Avec nos partenaires commerciaux

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à un partenaire commercial dans le cas où nous ferions l'objet d'une transition commerciale telle qu'une fusion, une acquisition par une autre société, une faillite, une réorganisation ou la vente de tout ou partie des actifs de Merchant Guild.

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E.  À des tiers avec votre consentement

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à d'autres tiers pour leur usage indépendant à votre demande ou avec votre autorisation.

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VI.  VENTE ET PARTAGE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Bien que notre modèle commercial n'implique pas le partage ou la vente d'informations personnelles à des fins lucratives, en vertu de certaines lois des États américains, certains cookies, pixels, balises et technologies similaires utilisés sur nos Services qui collectent des informations personnelles à des fins de publicité comportementale contextuelle peuvent être considérés comme une « vente » ou un « partage » d'informations personnelles. Nous pouvons « vendre » ou « partager » vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale inter-contexte. Nous ne « vendons » ni ne « partageons » les informations personnelles au sens des lois de certains États américains.

​Vous avez le droit de refuser la vente et le partage de vos informations personnelles. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien « Paramètres des cookies » en bas á gauche du site web et refuser tous les cookies non essentiels.

​Nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour déduire des caractéristiques sur des individus. Nous n'utilisons pas le traitement automatisé des informations personnelles à des fins de profilage.

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VII.  BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La base juridique sur laquelle Merchant Guild s'appuie pour collecter et utiliser les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des données à caractère personnel que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

​Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour les raisons suivantes :

• Nous devons exécuter un contrat conclu avec vous (RGPD, art. 6(1)(c))

• Vous nous avez donné votre consentement (RGPD, art. 6(1)(a))

• Le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos droits (RGPD, art. 6(1)(f))

• Pour nous conformer à la loi (RGPD, art. 6(1)(b))

• Dans de rares cas, lorsque cela est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité imminente ou celle d'une autre personne et lorsqu'aucune autre base juridique ne s'applique (RGPD, art. 6(1)(d))
   

VIII.  TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Merchant Guild fait partie d'une société mondiale avec des filiales dans le monde entier, et nous faisons appel à des fournisseurs, sous-traitants, systèmes et applications internationaux. Par conséquent, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet peuvent être transférées, stockées ou consultées dans un pays autre que le vôtre, où les lois sur la protection des données peuvent être moins strictes ou inexistantes par rapport à celles de votre pays. Tout transfert de données à caractère personnel vers des filiales de Merchant Guild ou des tiers situés en dehors de votre pays sera effectué conformément aux restrictions internationales en matière de transfert de données applicables en vertu des lois sur la protection des données.

​Nous prenons les mesures légales nécessaires pour garantir la mise en place de garanties adéquates (par exemple, clauses contractuelles types, accords de transfert de données) afin de protéger vos données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et à la présente Politique de Confidentialité.

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IX.  VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Certaines lois sur la protection des données accordent aux personnes physiques certains droits concernant leur vie privée et leurs informations personnelles. Merchant Guild s'efforce de prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à ces lois. Si vous souhaitez être informé des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

​Vos droits en matière de protection des données peuvent inclure les suivants :

• Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons à votre sujet. Dans la mesure du possible, vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel, les mettre à jour ou demander leur suppression directement dans les paramètres de votre compte. Si vous ne parvenez pas à effectuer ces actions vous-même, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.

• Le droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos informations si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

• Le droit d'opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes.

• Le droit à la limitation. Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel.

• Droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé.

• Le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque Merchant Guild s'est fondée sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel.

• Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l'Espace économique européen (EEE).
   

A.  Droits à la vie privée des consommateurs californiens en vertu de la CCPA

Certains résidents de Californie bénéficient de droits à la vie privée en vertu de la CCPA. Les clients qui souhaitent exercer ces droits doivent adresser leurs demandes au Membre qui contrôle leurs informations personnelles.

• Le droit de savoir. Vous avez le droit de demander à connaître :

  1.  Les informations personnelles spécifiques que nous détenons à votre sujet ;

  2.  Les catégories de données personnelles que nous avons collectées à votre sujet au cours des 12 derniers mois ;

  3.  Les catégories de sources à partir desquelles ces informations personnelles ont été collectées ;

  4.  Les catégories de vos informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées au cours des 12 derniers mois ;

  5.  Les catégories de tiers auxquels vos informations personnelles ont été vendues ou divulguées au cours des 12 derniers mois ; et

  6.  Finalité de la collecte et de la vente de vos informations personnelles.

• Le droit à la suppression. Vous avez le droit de demander que nous supprimions les informations personnelles que nous avons collectées ou conservées à votre sujet. Nous pouvons refuser votre demande dans certaines circonstances, par exemple si nous devons nous conformer à nos obligations légales ou mener à bien une transaction pour laquelle vos informations personnelles ont été collectées. Si nous refusons votre demande de suppression, nous vous en communiquerons la raison.

• Le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, cliquez sur le lien « Paramètres des cookies » en bas á gauche du site web et refusez tous les cookies non essentiels.

• Le droit à l'égalité de service. Si vous choisissez d'exercer l'un de ces droits, nous ne ferons aucune discrimination à votre égard. Si vous exercez certains droits, vous comprenez que vous ne pourrez peut-être pas utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités de nos Services.
   

Vous pouvez exercer votre droit de savoir et votre droit à la suppression deux fois par an gratuitement. Pour exercer votre droit de savoir ou votre droit à la suppression, contactez-nous à l'adresse info@merchantguild.com.

​Nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande de connaissance ou de suppression. Nous ne donnerons pas suite à votre demande si vous ne nous fournissez pas suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles. Si vous avez un compte chez nous, nous utiliserons nos pratiques existantes d'authentification de compte pour vérifier votre identité. Si vous n'avez pas de compte chez nous, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires vous concernant afin de vérifier votre identité. Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans le cadre du processus de vérification que pour vérifier votre identité ou votre autorité à faire une demande et pour suivre et documenter les réponses à cette demande, sauf si vous avez initialement fourni ces informations à d'autres fins.

​Vous pouvez faire appel à un agent autorisé pour soumettre une demande d'accès ou de suppression. Lorsque nous vérifions la demande de votre agent, nous pouvons vérifier votre identité et celle de votre agent et vous demander un document signé vous autorisant votre agent à faire la demande en votre nom. Afin de protéger vos informations personnelles, nous nous réservons le droit de refuser toute demande émanant d'un agent qui ne fournit pas la preuve qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom.

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B.  Exercice de vos droits

Veuillez noter que nous vous demanderons de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute divulgation, modification ou suppression non autorisée.

​Vous pouvez demander à exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous. Vous ne ferez l'objet d'aucun traitement discriminatoire si vous exercez les droits qui vous sont conférés par la loi. Veuillez noter que, selon les circonstances et votre lieu de résidence, vous ne pourrez pas bénéficier de tous les droits décrits dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous traiterons toute demande d'exercice de vos droits conformément à la loi applicable, mais veuillez noter que ces droits peuvent ne pas être absolus. Merchant Guild peut refuser ou rejeter une demande conformément aux lois applicables en matière de confidentialité. Veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous pour faire appel de toute décision prise concernant votre demande.

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X.  CONVERSATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Merchant Guild ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

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XI.  CONVERSATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La sécurité de vos données est importante pour nous et nous maintenons des normes de sécurité raisonnables pour protéger les données à caractère personnel que nous conservons. Toutefois, il est important de garder à l'esprit qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

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XII.  CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans (« enfants »).

Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.

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XIII.  MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

​Nous vous en informerons par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre Service avant que la modification n'entre en vigueur et nous mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de Confidentialité.

​Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet dès leur publication sur cette page.

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XIV.  CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse info@merchantguild.com.